Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 juin 2025.

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DE PLUS, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUS DROITS OU EXIGENCES EN VERTU DE TOUTES LOIS OU RÉGLEMENTATIONS DANS TOUTE JURIDICTION QUI NÉCESSITERAIENT UNE SIGNATURE ORIGINALE (NON ÉLECTRONIQUE) OU LA LIVRAISON OU LA CONSERVATION D’ENREGISTREMENTS NON ÉLECTRONIQUES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI OBLIGATOIRE APPLICABLE.

Politique de confidentialité et de protection des données de Dominion Capital Strategies Limited

Merci de visiter www.dominion-cs.com ou l’un de ses sous-domaines (avec tout le contenu de ce site) (la « Plateforme ») exploité par Dominion Capital Strategies Limited. (« Dominion »). Votre confidentialité est importante pour nous. Pour mieux protéger votre vie privée, nous fournissons cette politique de confidentialité et de protection des données (« Politique de confidentialité ») expliquant nos pratiques en ligne en matière d’information et la manière dont vos informations sont collectées et utilisées sur cette Plateforme. Cette Politique de confidentialité fait partie des Conditions d’utilisation, disponibles sur www.dominion-cs.com.

En acceptant cette Politique de confidentialité, ou en l’indiquant par écrit, ou en utilisant notre Plateforme, vous (« Vous ») acceptez d’être lié par les termes de cette Politique de confidentialité à partir de cette date. Si Vous n’acceptez pas d’être lié par un quelconque terme de cette Politique de confidentialité, Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme ou les Services.

Introduction

Nous nous engageons à respecter Votre vie privée en ligne et reconnaissons la nécessité de protéger et de gérer toute information personnellement identifiable (« Informations personnelles ») que Vous partagez avec nous.

« Informations personnelles » désigne toute information pouvant être utilisée pour identifier un individu, y compris, mais sans s’y limiter, un prénom et un nom, un profil personnel, des informations financières, une adresse physique ou postale, une adresse e-mail ou d’autres coordonnées.

Pour utiliser la Plateforme, Vous devez être soit : (i) un Client Dominion, (ii) autorisé à utiliser la Plateforme par un Client Dominion, (iii) un conseiller financier accepté par Dominion pour recommander des clients à Dominion, (iv) autorisé à utiliser la Plateforme par un conseiller financier agréé, (v) un membre du personnel de Dominion, ou (vi) un prestataire de services participant aux processus de back-end ou de développement, ou (vii) un régulateur ou une autorité valide. Cela vous obligera à nous fournir un mot de passe que Vous utiliserez pour Votre utilisation de la Plateforme et d’autres informations spécifiées.

La façon dont nous utilisons les informations personnelles

Les Informations personnelles que Vous nous soumettez seront utilisées pour Vous contacter et pour authentifier Votre accès aux services de la Plateforme auxquels Vous êtes autorisé à accéder.

Nous pouvons transférer Vos Informations personnelles aux prestataires de services tiers de Dominion, uniquement pour Vous fournir les services de la Plateforme. Nous exigeons de nos prestataires tiers que ces informations soient traitées conformément à cette Politique de confidentialité et aux normes et lois internationales pertinentes en matière de protection des données. Dominion ne fera pas appel à des tiers qui ne respectent pas nos exigences en matière de confidentialité des données.

Nous ne partageons pas, ne vendons pas et ne distribuons pas Vos Informations personnelles à des tiers non liés, et nous ne divulguerons Vos Informations personnelles que si nous avons de bonne foi la conviction que la divulgation de ces informations est jugée raisonnablement nécessaire par Dominion pour i) se conformer à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable, ii) faire respecter nos Conditions d’utilisation, y compris les enquêtes sur les violations potentielles de celles-ci, iii) détecter, prévenir ou traiter autrement les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques, ou iv) protéger contre les atteintes aux droits, à la propriété ou à la sécurité de Dominion, de la Plateforme, de ses utilisateurs, de Vous-même ou du public.

Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution d’un contrat (par exemple, pour l’accès au compte ou aux services)
• Respect des obligations légales (par exemple, réglementations anti-blanchiment)
• Intérêts légitimes (par exemple, améliorations de la plateforme, prévention de la fraude)
• Consentement (par exemple, communications marketing ou cookies)

Cookies et autres technologies de suivi

Certaines pages de notre Plateforme utilisent des « cookies » et d’autres technologies de suivi. Un « cookie » est un petit fichier texte qui peut être utilisé, par exemple, pour collecter des informations sur l’activité de la Plateforme. Certains cookies et autres technologies peuvent servir à rappeler des Informations personnelles précédemment indiquées par un utilisateur de la Plateforme. La plupart des navigateurs Vous permettent de contrôler les cookies, y compris de les accepter ou non et comment les supprimer.

Vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils Vous avertissent lorsque Vous recevez un cookie, ou Vous pouvez choisir de bloquer les cookies avec votre navigateur. Veuillez noter que si Vous choisissez d’effacer ou de bloquer Vos cookies, Vous devrez saisir à nouveau certaines informations d’identification pour accéder à certaines parties de la Plateforme.

Les technologies de suivi peuvent enregistrer des informations telles que les noms de domaine et d’hôte Internet ; les adresses de protocole Internet (IP) ; les types de logiciels de navigation et de systèmes d’exploitation ; les modèles de flux de clics ; et les dates et heures d’accès à notre Plateforme. Notre utilisation de cookies et d’autres technologies de suivi nous permet d’améliorer notre Plateforme et votre expérience web.

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez contrôler les paramètres des cookies et trouver plus d’informations dans notre Politique relative aux cookies.

Accès/exactitude

Dans la mesure où vous nous fournissez des Informations personnelles, Dominion souhaite maintenir des Informations personnelles exactes. Vous pouvez vérifier votre profil et ajouter/supprimer des informations ou corriger toute information incorrecte.

En cas de fusion, de vente ou de faillite

Dans le cas où Dominion serait acquise par ou fusionnée avec une entité tierce, nous nous réservons le droit, dans l’une de ces circonstances, de transférer ou de céder les informations que nous avons collectées auprès de nos utilisateurs dans le cadre de cette fusion, acquisition, vente ou autre changement de contrôle, mais uniquement conformément aux termes de cette Politique.

Engagement

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. La protection de votre vie privée en ligne est un domaine en constante évolution, et les sites de Dominion évoluent constamment pour répondre à ces exigences. Si vous avez des commentaires ou des questions concernant notre Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à legal@dominion-cs.com. Nous traiterons tout problème au mieux de nos capacités dans les plus brefs délais.

Sécurité

Assurer la sécurité des informations, y compris les informations personnellement identifiables que vous soumettez via notre Plateforme, est une priorité pour Dominion. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction non autorisée de vos informations personnellement identifiables. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, notamment :

• Chiffrement des données en transit et au repos
• Contrôles d’accès stricts basés sur les rôles
• Tests de pénétration et analyses de vulnérabilité réguliers
• Procédures de réponse aux incidents pour traiter les violations de données

Protection des données

1. En ce qui concerne les données que Vous fournissez, Vous garantissez et ferez en sorte que Vous et/ou Vos Utilisateurs : (a) disposent de tous les enregistrements, consentements ou autorisations nécessaires en vertu de la loi applicable pour permettre à Dominion ou à tout fournisseur tiers de stocker et de traiter les données afin de se conformer aux obligations de Dominion en vertu du présent Accord ; (b) se conforment et continueront de se conformer à toute réglementation, directive et code de pratique pertinents liés à la protection des données ; et (c) fournissent à Dominion toutes les corrections ou modifications nécessaires aux données de temps à autre ; (d) informent Dominion lorsque le Client ou les Utilisateurs ne se conforment plus aux dispositions de protection des données du présent Accord ; (e) s’assurent que les données fournies sont correctes dans la mesure du raisonnable ;
2. Que Vous et/ou Vos utilisateurs avez préalablement obtenu les consentements nécessaires pour permettre à Dominion de Vous divulguer les données ;
3. Lorsque Vous et/ou Vos utilisateurs fournissez des données à Dominion, Dominion : (a) s’assurera que ces données ne sont utilisées qu’à des fins autorisées par le Client ou permises par les lois et réglementations pertinentes en matière de protection des données, ou en vertu de l’Accord ; (b) informera rapidement le Client de toute demande reçue par Dominion de la part des personnes concernées pour l’accès ou la rectification de ces données ou de toute correspondance avec les commissaires à l’information pertinents concernant les données ; (c) détiendra toutes les données en tant que « sous-traitant » et le Client et ses Utilisateurs reconnaissent et consentent par la présente à ce rôle.

Données anonymisées et métadonnées

Dominion utilise les informations non personnellement identifiables obtenues à partir de la Plateforme pour fournir aux utilisateurs un service amélioré, pour mieux comprendre l’utilisation de nos services et pour créer des rapports que nous pouvons fournir aux utilisateurs, à des tiers et/ou au grand public à notre discrétion. Les informations recueillies sont des informations statistiques non personnelles (« Données anonymisées »). En acceptant cette Politique, Vous fournissez et/ou obtiendrez de vos Utilisateurs le consentement pour que Dominion utilise ces informations de la manière décrite ici et conformément à cette Politique et aux termes des Accords pertinents. Vous garantissez que ce traitement par Dominion est conforme à Vos obligations en vertu des lois et réglementations pertinentes en matière de protection des données.

Transfert de données à l’étranger

Bien entendu, Internet est constitué d’un grand nombre de connexions internationales et les diverses communications entraîneront nécessairement le transfert d’informations au-delà des frontières internationales. Toute Information personnelle collectée auprès des utilisateurs ou à leur sujet en relation avec la Plateforme, ou autrement en vertu des présentes Conditions, sera conservée et traitée par Dominion ou une partie agissant en son nom. Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous assurons des garanties appropriées telles que :

• Les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
• Les transferts vers des pays ayant fait l’objet de décisions d’adéquation de la Commission européenne
• Les règles d’entreprise contraignantes (BCR), le cas échéant

Une copie de ces garanties peut être demandée en contactant legal@dominion-cs.com. Votre consentement et celui du Client Dominion à ces Conditions, ainsi que votre utilisation continue de la Plateforme, constituent votre compréhension et accord exprès que lorsque des Informations Personnelles sont fournies à Dominion, ces données seront traitées dans diverses juridictions.

Conservation des données

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Cela inclut les exigences légales, comptables et de reporting. Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

Vos droits en vertu du RGPD

En tant que personne concernée, vous avez le droit de :

• Accéder à vos données personnelles
• Demander la rectification ou l’effacement
• Restreindre ou vous opposer au traitement
• Portabilité des données
• Retirer votre consentement à tout moment (lorsque le consentement est la base)
• Déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle

Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données.

Informations générales

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse dpo@dominion-cs.com