{"id":9525,"date":"2024-09-02T19:35:14","date_gmt":"2024-09-02T19:35:14","guid":{"rendered":"https:\/\/dominion-cs.com\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2025-07-22T00:04:57","modified_gmt":"2025-07-22T00:04:57","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dominion-cs.com\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Dominion<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions d'utilisation de la plateforme<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 12 juin 2025.<\/p>

IMPORTANT \u2013 LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES (\u00ab CONDITIONS \u00bb) AVANT D’UTILISER LES SERVICES DE DOMINION SUR WWW.DOMINION-CS.COM<\/a><\/span> OU TOUT SOUS-DOMAINE DE CES DOMAINES OU NOS APPLICATIONS MOBILES \u00ab DOMINION MOBILE \u00bb DISPONIBLES SUR L’APPLE STORE OU GOOGLE PLAY (LA \u00ab PLATEFORME \u00bb). EN ACCEPTANT CES CONDITIONS OU EN UTILISANT LA PLATEFORME, VOUS ACCEPTEZ D’\u00caTRE L\u00c9GALEMENT LI\u00c9 PAR CES CONDITIONS ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/a><\/span> QUI L’ACCOMPAGNE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS, NE POURSUIVEZ PAS VOTRE INSCRIPTION ET N’UTILISEZ PAS LA PLATEFORME <\/p>

DE PLUS, VOUS RENONCEZ PAR LA PR\u00c9SENTE \u00c0 TOUS DROITS OU EXIGENCES EN VERTU DE TOUTES LOIS OU R\u00c9GLEMENTATIONS DANS TOUTE JURIDICTION QUI N\u00c9CESSITERAIENT UNE SIGNATURE ORIGINALE (NON \u00c9LECTRONIQUE) OU LA LIVRAISON OU LA CONSERVATION D’ENREGISTREMENTS NON \u00c9LECTRONIQUES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI OBLIGATOIRE APPLICABLE.<\/p>

Avis important<\/strong><\/p>

Vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans. Veuillez noter que la Plateforme n’est pas destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e par des enfants de moins de 18 ans ou de l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 pertinent dans votre juridiction. Si Dominion apprend par des moyens fiables qu’un utilisateur enregistr\u00e9 est un enfant de moins de 18 ans, ou de tout autre \u00e2ge pertinent, Dominion annulera le compte de cet utilisateur et son acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme. <\/p>

CONDITIONS D’UTILISATION ET CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL<\/strong><\/p>

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous d\u00e9clarez avoir la capacit\u00e9 d’\u00eatre li\u00e9 par celles-ci ou, si vous agissez au nom d’une entreprise ou d’une entit\u00e9, que vous avez l’autorit\u00e9 de lier cette entit\u00e9. Avant de continuer, vous devriez imprimer ou sauvegarder une copie locale de cet Accord pour vos archives. <\/p>

OCTROI DE LICENCE LIMIT\u00c9E<\/strong><\/p>

Sous r\u00e9serve de ces Conditions et de l’ex\u00e9cution des obligations contractuelles envers Dominion Capital Strategies Limited (\u00ab Dominion \u00bb) par la partie vous autorisant \u00e0 utiliser la Plateforme selon les termes d’un compte avec Dominion (\u00ab Client Dominion \u00bb) ou selon les termes d’un accord de parrainage avec Dominion (\u00ab Conseiller \u00bb) ou soit un Client Dominion soit un Conseiller (\u00ab Utilisateur \u00bb ou \u00ab Utilisateurs \u00bb), Dominion vous accorde un droit limit\u00e9, personnel, non exclusif, non sous-licenciable, non cessible et non transf\u00e9rable d’utiliser la Plateforme Dominion. Dominion se r\u00e9serve tous les droits sur la Plateforme non express\u00e9ment accord\u00e9s ici, y compris, sans limitation, les droits de propri\u00e9t\u00e9 et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. <\/p>

Dominion a le droit, sans aucune responsabilit\u00e9, de refuser, restreindre, limiter, suspendre et\/ou interrompre la Plateforme ou toute partie de celle-ci, sans pr\u00e9avis, pour la r\u00e9paration, l’am\u00e9lioration et\/ou la mise \u00e0 niveau de la Plateforme ou pour toute autre raison de r\u00e9siliation mentionn\u00e9e ci-dessous.<\/p>

Dominion peut modifier toute caract\u00e9ristique technique de la Plateforme afin de r\u00e9pondre aux derni\u00e8res exigences et d\u00e9veloppements technologiques, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis.<\/p>

EXCLUSIONS DE LICENCE<\/strong><\/p>

Vous ne pouvez faire aucune utilisation de la Plateforme, en tout ou en partie, qui n’est pas express\u00e9ment autoris\u00e9e par ces Conditions. L’autorisation accord\u00e9e ici est uniquement pour votre b\u00e9n\u00e9fice et ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que pour vos besoins internes. Aucune licence, droit ou int\u00e9r\u00eat dans une marque de commerce, un nom commercial ou une marque de service de Dominion n’est accord\u00e9 par les pr\u00e9sentes. Vous ne prendrez aucune mesure visant \u00e0 contourner le fonctionnement de toute mesure de s\u00e9curit\u00e9 incorpor\u00e9e dans la Plateforme. <\/p>

Vous reconnaissez et acceptez d’utiliser la Plateforme uniquement \u00e0 des fins l\u00e9gales. Vous acceptez que vous ne devez en aucun cas, <\/p>